
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 23Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Anna Zalewska

Patryk Jaki

Emmanouil Fragkos

Roberts Zīle

Carlo Fidanza

Beata Szydło

Jorge Buxadé Villalba

Waldemar Tomaszewski

Veronika Vrecionová

Kosma Złotowski

Adam Bielan

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Jadwiga Wiśniewska

Alexandr Vondra

Pietro Fiocchi

Dominik Tarczyński

Joachim stanisław Brudziński

Hermann Tertsch

Raffaele Stancanelli

Margarita de la Pisa Carrión

Sergio Berlato

Charlie Weimers

Assita Kanko

Johan van Overtveldt

Bert-jan Ruissen
