
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Emmanouil Fragkos

Cristian Terheş

Carlo Fidanza

Dominik Tarczyński

Assita Kanko

Bert-jan Ruissen

Raffaele Stancanelli

Joachim stanisław Brudziński

Johan van Overtveldt

Patryk Jaki

Adam Bielan

Hermann Tertsch

Charlie Weimers

Margarita de la Pisa Carrión

Anna Zalewska

Kosma Złotowski

Waldemar Tomaszewski

Pietro Fiocchi

Nicola Procaccini

Alexandr Vondra

Roberts Zīle

Bogdan Rzońca

Sergio Berlato

Jadwiga Wiśniewska

Jorge Buxadé Villalba

Veronika Vrecionová
