
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 9Contre
- 9Abstention
- 4N'a pas voté
Pas de majorité claire
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Markus Buchheit

Catherine Griset

Silvia Sardone

Virginie Joron

Paolo Borchia

Philippe Olivier

Isabella Tovaglieri

Jordan Bardella

Roman Haider

Harald Vilimsky

Thierry Mariani

Tom Vandendriessche

Ivan David

Gerolf Annemans

Jaak Madison

André Rougé

Georg Mayer

France Jamet

Jean-paul Garraud

Mathilde Androuët
