
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 17Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Philippe Olivier

Silvia Sardone

Virginie Joron

Tom Vandendriessche

Georg Mayer

Catherine Griset

Christine Anderson

André Rougé

Markus Buchheit

Ivan David

Isabella Tovaglieri

Roman Haider

Paolo Borchia

Gerolf Annemans

Thierry Mariani

Jordan Bardella

Harald Vilimsky

France Jamet

Jean-paul Garraud

Mathilde Androuët
