
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 18Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Thierry Mariani

Paolo Borchia

Tom Vandendriessche

Philippe Olivier

Georg Mayer

Roman Haider

Jordan Bardella

Jaak Madison

Gerolf Annemans

Catherine Griset

Harald Vilimsky

Christine Anderson

Ivan David

Isabella Tovaglieri

Silvia Sardone

Virginie Joron

André Rougé

France Jamet

Jean-paul Garraud

Mathilde Androuët
