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ItalianoDemande de levée de l’immunité d’András Tivadar Kulja
2026/2016(IMM) · A10-0283/2026
12.11.2026
JURICommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euStatut
Résultat en attenteLa séance a eu lieu, mais aucun résultat de vote par appel nominal n'a été publié pour ce point. Un vote sans appel nominal ne laisse aucune trace des positions individuelles.
- Prévu le
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 8 jours)
Déroulement de la procédure
2026/2016(IMM) · IMM
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Pas encore de résultat
Les positions individuelles des députés n'apparaissent ici que si un vote par appel nominal a lieu et que le Parlement en publie le résultat.
Point de l'ordre du jour: V-54 · Source : ordre du jour de la session plénière (données du Parlement européen), consulté le 13.11.2026.