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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en ce qui concerne la modernisation du document d’informations clés
Stéphanie Yon-Courtin - Accord provisoire - Am 2
Date: 12.11.2026Référence: A9-0160/2024union des marchés des capitauxplacement de capitauxréglementation des investissementsculture financièreinvestissementcommunication des donnéesinformation du consommateurréglementation financièredocument électronique
Résultat global
Adopté- 311 Pour
- 261 Contre
- 38 Abstention
- 110 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1 jour)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/0166(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Plénière
Remarque sur le vote par appel nominal
Les données ouvertes du Parlement européen accusent ici un retard. Nous connaissons cette étape grâce aux résultats du vote par appel nominal ; le Parlement l’enregistre généralement plus tard.
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour65
- 65Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour48
- 48Pour
- 13Contre
- 6Abstention
- 18N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour133
- 133Pour
- 26Contre
- 1Abstention
- 25N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour53
- 53Pour
- 15Contre
- 2Abstention
- 14N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour2
- 2Pour
- 0Contre
- 21Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour10
- 10Pour
- 7Contre
- 8Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 46Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 115Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 38Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 720
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Tchéquie | PfE | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | ECR | Pour | |
| Tchéquie | PfE | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| Tchéquie | PfE | Pour | |
 Hongrie | PfE | Pour | |
 Lettonie | ECR | Pour | |
| Hongrie | PfE | Pour |
