RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en ce qui concerne la modernisation du document d’informations clés

Adopté

Référence: A9-0160/2024

Date: 12.11.2026

Parti populaire européen (PPE) Logo

EPPParti populaire européen (PPE)

185 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 133Pour
  • 26Contre
  • 1Abstention
  • 25N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 27 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

Afficher les filtres
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en