RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 en ce qui concerne la modernisation du document d’informations clés

Adopté

Référence: A9-0160/2024

Date: 12.11.2026

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NIMembres non inscrits (NI)

28 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 10Pour
  • 7Contre
  • 8Abstention
  • 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 15 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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