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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur les aspects institutionnels de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’intégration européenne
Emmanouil Kefalogiannis - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 12.11.2026Référence: A10-0280/2026Résultat global
Adopté- 405 Pour
- 133 Contre
- 60 Abstention
- 122 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1 jour)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2118(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Plénière
Remarque sur le vote par appel nominal
Les données ouvertes du Parlement européen accusent ici un retard. Nous connaissons cette étape grâce aux résultats du vote par appel nominal ; le Parlement l’enregistre généralement plus tard.
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour69
- 69Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour111
- 111Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 24N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour25
- 25Pour
- 1Contre
- 11Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour42
- 42Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour152
- 152Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 30N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour4
- 4Pour
- 8Contre
- 13Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 56Contre
- 12Abstention
- 14N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 46Contre
- 22Abstention
- 17N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 720
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Suède | GUE/NGL | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Tchéquie | Greens/EFA | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
| Roumanie | EPP | Pour |
