RAPPORT sur les aspects institutionnels de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’intégration européenne

Adopté

Référence: A10-0280/2026

Date: 12.11.2026

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ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)

84 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 2Pour
  • 56Contre
  • 12Abstention
  • 14N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 14 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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