RAPPORT sur les aspects institutionnels de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’intégration européenne

NIMembres non inscrits (NI)

28 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 4Pour
• 8Contre
• 13Abstention
• 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 12 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.