English
Español
ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne les valeurs révisées des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030
Adam Jarubas - Article 1 – alinéa 1 – point 1; Directive 2003/87/CE – Article 10 bis – après le paragraphe 2 ter - Am 16
Date: 22.10.2026Référence: A10-0276/2026Résultat global
Rejeté- 229 Pour
- 317 Contre
- 33 Abstention
- 141 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 22 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2026/0211(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (17)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote sur la demande de procédure d'urgence
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour7
- 7Pour
- 56Contre
- 3Abstention
- 12N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour52
- 52Pour
- 0Contre
- 13Abstention
- 19N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour73
- 73Pour
- 60Contre
- 8Abstention
- 44N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour14
- 14Pour
- 4Contre
- 3Abstention
- 7N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour63
- 63Pour
- 4Contre
- 6Abstention
- 12N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 45Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 37Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 111Contre
- 0Abstention
- 24N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 720
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Suède | ECR | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 France | ECR | Pour | |
 Allemagne | ESN | Pour | |
| Roumanie | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
 Bulgarie | ECR | Pour | |
| France | PfE | Pour |
