Vote au Parlement européen
Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union
Ondřej Knotek - § 22 - Am 2
Date: 20.10.2026Référence: A10-0213/2026Office européen de lutte antifraudedélit fiscaléchange d'informationParquet européencoopération transfrontalièrecoopération fiscale européennefraude contre l'UEbudget général (UE)fraude douanièreÉtat membre UEfraudeTVA
Résultat global
Rejeté- 193 Pour
- 454 Contre
- 11 Abstention
- 61 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 115 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2121(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour4
- 4Pour
- 66Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Pour72
- 72Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Pour80
- 80Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Pour13
- 13Pour
- 2Contre
- 7Abstention
- 6N'a pas voté
Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 127Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 168Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 39Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 49Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |