Vote au Parlement européen

Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union

Ondřej Knotek - § 22 - Am 2
Date: 20.10.2026·Référence: A10-0213/2026
Rapporteur: Ondřej Knotek

Résultat global

Rejeté
  • 193 Pour
  • 454 Contre
  • 11 Abstention
  • 61 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 2 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Virginie Joron, Ondřej Knotek, Mieke Andriese, Mathilde Androuët, Gerolf Annemans, Jordan Bardella, Christophe Bay, Majbritt Birkholm, Rachel Blom, Barbara Bonte, Paolo Borchia, Mireia Borrás Pabón, Marie-Luce Brasier-Clain, Tomasz Buczek, Jorge Buxadé Villalba, Jaroslav Bžoch, Susanna Ceccardi, Anna Maria Cisint, Marie Dauchy, Valérie Deloge, Tamás Deutsch, Elisabeth Dieringer, Mélanie Disdier, Klara Dostalova, Marieke Ehlers, Anne-Sophie Frigout, Angéline Furet, Kinga Gál, Jean-Paul Garraud, Juan Carlos Girauta Vidal, Catherine Griset, Enikő Győri, András Gyürk, Roman Haider, Gerald Hauser, György Hölvényi, Jaroslav Knot, Vilis Krištopans, Sebastian Kruis, Tomáš Kubín, András László, Afroditi Latinopoulou, Fabrice Leggeri, Julien Leonardelli, Thierry Mariani, Jorge Martín Frías, Georg Mayer, Tiago Moreira de Sá, Jana Nagyová, Aleksandar Nikolic, Philippe Olivier, Aldo Patriciello, Gilles Pennelle, Pascale Piera, Pierre Pimpie, Margarita de la Pisa Carrión, Jaroslava Pokorná Jermanová, Julie Rechagneux, André Rougé, Silvia Sardone, Ernő Schaller-Baross, Raffaele Stancanelli, Antonín Staněk, Petra Steger, António Tânger Corrêa, Hermann Tertsch, Pierre-Romain Thionnet, Rody Tolassy, Isabella Tovaglieri, Matthieu Valet, Tom Vandendriessche, Alexandre Varaut, Annamária Vicsek, Harald Vilimsky, Séverine Werbrouck, Ewa Zajączkowska-Hernik

… OLAF and the EPPO for the purposes of cross-border VAT fraud detection; Ajouté: although e-invoicing may be one of the tools used to combat fraud, it should remain voluntary, in particular for SMEs and micro-enterprises, in order to avoid imposing excessive operating costs on them; calls on the Commission to report to Parliament and the Council by …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.349

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 115 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2121(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi354 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission43 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière115 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (8)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieECR
Pour
FrancePfE
Pour
HongriePfE
Pour
RoumanieECR
Pour
ItalieECR
Pour
PologneECR
Pour
ItalieECR
Pour
CroatieECR
Pour
Pays-BasPfE
Pour
FrancePfE
Pour
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