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ItalianoVote au Parlement européen
Lutte contre la fraude à la TVA – l’efficacité de la coopération transfrontière en matière de fraude à la TVA et son incidence sur le budget de l’Union
Résultat global
Adopté- 357 Pour
- 274 Contre
- 31 Abstention
- 57 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 115 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2121(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Stronger anti-fraud safeguards and resources in the EU’s next long-term budget
- Faster sharing of VAT and payment data to detect cross-border fraud
- Clearer responsibilities and binding rules to return recovered funds to the EU budget
Historique des amendements (1)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 2Rejeté
Paragraph 22
Déposé par Virginie Joron, Ondřej Knotek, Mieke Andriese +73 · Members
… OLAF and the EPPO for the purposes of cross-border VAT fraud detection; Ajouté: although e-invoicing may be one of the tools used to combat fraud, it should remain voluntary, in particular for SMEs and micro-enterprises, in order to avoid imposing excessive operating costs on them; calls on the Commission to report to Parliament and the Council by …
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)- 5Pour
- 64Contre
- 4Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)- 165Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 16N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)- 76Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)- 80Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)- 17Pour
- 4Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)- 2Pour
- 46Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)- 7Pour
- 123Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)- 1Pour
- 36Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)- 4Pour
- 1Contre
- 16Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Tchéquie | ECR | Pour | |
 Grèce | ECR | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Espagne | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
| Allemagne | Renew | Pour | |
 France | PfE | Pour |
