Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Narcotrafic dans les eaux européennes: protéger nos frontières et soutenir les agents des services répressifs

Après le § 5 - Am 10
Date: 17.09.2026·Référence: B10-0390/2026
Rapporteur: Dolors Montserrat, Malik Azmani, Ana Miranda Paz

Résultat global

Rejeté
  • 207 Pour
  • 397 Contre
  • 8 Abstention
  • 105 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 10 · Proposition de résolution B10-0390/2026 (PPE, S&D, ECR, Renew, Verts/ALE, The Left) · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Fabrice Leggeri, Jorge Buxadé Villalba, Matthieu Valet, António Tânger Corrêa, Jaroslav Bžoch, Susanna Ceccardi

Ajouté: 5a. Encourages the Member States to review and, where necessary, amend their national legal and operational frameworks governing the use of force by law enforcement, border and coast guard personnel, in order to ensure that officers are clearly authorised and adequately protected when using firearms in situations where there is any kind of risk of death or serious injury to themselves or others, including where criminal vessels deliberately ram the vessels of, attack or otherwise pose any kind of threat to law enforcement personnel when refusing to comply with their orders;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.247

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 128 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2797(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière128 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (6)
  1. Débat en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 717

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieECR
Pour
FrancePfE
Pour
ItalieESN
Pour
EspagneEPP
Pour
ItalieECR
Pour
EspagneEPP
Pour
BulgarieESN
Pour
FranceECR
Pour
PologneECR
Pour
EspagneEPP
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en