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Vote au Parlement européen

Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil

Malik Azmani - Demande de procéder au vote sur les amendements
Date: 17.06.2026·Référence: A10-0048/2026
Rapporteur: Malik Azmani
coopération policière (UE)migration illégalecoopération judiciaire pénale (UE)droit à l'informationpays tiersFrontexpartage de donnéesmigration de retourdroit d'asileréfugiésystème d'information Schengenréinstallation de personnesdroits fondamentauxpolitique migratoire de l'UE

Résultat global

Rejeté
  • 258 Pour
  • 394 Contre
  • 6 Abstention
  • 61 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 29 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0059(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi136 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission131 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière16 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations81 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commissionÉtape suivante le même jour
  6. Documenté: Plénière114 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature8 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (29)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Dépôt d’amendements en commission
  8. Dépôt d’amendements en commission
  9. Dépôt d’amendements en commission
  10. Adoption du rapport en commission
  11. Dépôt en séance plénière
  12. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  13. Négociations interinstitutionnelles
  14. Vote en séance plénière
  15. Résultats du vote en séance plénière
  16. Négociations interinstitutionnelles
  17. Négociations interinstitutionnelles
  18. Négociations interinstitutionnelles
  19. Accord provisoire approuvé en commission
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Débat en séance plénière
  25. Position du Parlement en première lecture
  26. Vote en séance plénière
  27. Résultats du vote en séance plénière
  28. Signature
  29. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Nouvelle réglementation sur le renvoi des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
  • Harmonisation des procédures par règlement à partir de 2027 .
  • Renforcement de la coopération avec les pays tiers sur les rapatriements.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Renew Europe (Renew)
Pour49
  • 49Pour
  • 15Contre
  • 0Abstention
  • 14N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour44
  • 44Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour110
  • 110Pour
  • 8Contre
  • 5Abstention
  • 12N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour46
  • 46Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 7N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour3
  • 3Pour
  • 166Contre
  • 1Abstention
  • 15N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour6
  • 6Pour
  • 22Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
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Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour0
  • 0Pour
  • 79Contre
  • 0Abstention
  • 6N'a pas voté
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Europe des nations souveraines (ESN)
Pour0
  • 0Pour
  • 26Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour0
  • 0Pour
  • 78Contre
  • 0Abstention
  • 4N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Giorgos GeorgiouGiorgos Georgiou
ChypreGUE/NGL
Pour
Luke Ming FlanaganLuke Ming Flanagan
IrlandeGUE/NGL
Pour
Maria GuzeninaMaria Guzenina
FinlandeS&D
Pour
Estrella GalánEstrella Galán
EspagneGUE/NGL
Pour
Billy KelleherBilly Kelleher
IrlandeRenew
Pour
Valérie HayerValérie Hayer
FranceRenew
Pour
Michael BlossMichael Bloss
AllemagneGreens/EFA
Pour
Martin HäuslingMartin Häusling
AllemagneGreens/EFA
Pour
Nicola ZingarettiNicola Zingaretti
ItalieS&D
Pour
Villy SøvndalVilly Søvndal
DanemarkGreens/EFA
Pour
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