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ItalianoVote au Parlement européen
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
Malik Azmani - Accord provisoire - Am 4
Date: 17.06.2026Référence: A10-0048/2026coopération policière (UE)migration illégalecoopération judiciaire pénale (UE)droit à l'informationpays tiersFrontexpartage de donnéesmigration de retourdroit d'asileréfugiésystème d'information Schengenréinstallation de personnesdroits fondamentauxpolitique migratoire de l'UE
Résultat global
Adopté- 418 Pour
- 218 Contre
- 30 Abstention
- 53 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 29 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0059(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (29)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Les ressortissants de pays tiers faisant l'objet d'une décision de retour devront coopérer avec les autorités et quitter le territoire de l'UE
- Possibilité de placement en détention afin d'empêcher toute fuite
- L'éoignement vers un territoire hors UE, y compris vers des "centres de retour", possible sur la base d'un accord avec un pays tiers
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour37
- 37Pour
- 21Contre
- 12Abstention
- 8N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour79
- 79Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour78
- 78Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour166
- 166Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 15N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour9
- 9Pour
- 106Contre
- 11Abstention
- 9N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour21
- 21Pour
- 3Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour2
- 2Pour
- 44Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 43Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour |
