FR
EnglishVote au Parlement européen
Établissement d'un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union, et abrogation de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2001/40/CE du Conseil et de la décision 2004/191/CE du Conseil
Malik Azmani - Proposition de rejet - Am 2 = 3 =
Date: 17.06.2026Référence: A10-0048/2026coopération policière (UE)migration illégalecoopération judiciaire pénale (UE)droit à l'informationpays tiersFrontexpartage de donnéesmigration de retourdroit d'asileréfugiésystème d'information Schengenréinstallation de personnesdroits fondamentauxpolitique migratoire de l'UE
Résultat global
Rejeté- 198 Pour
- 453 Contre
- 5 Abstention
- 63 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 29 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0059(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (29)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Nouvelle réglementation sur le renvoi des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
- Harmonisation des procédures par règlement à partir de 2027 .
- Renforcement de la coopération avec les pays tiers sur les rapatriements.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour6
- 6Pour
- 63Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour39
- 39Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour43
- 43Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour105
- 105Pour
- 15Contre
- 1Abstention
- 14N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour5
- 5Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0Pour
- 167Contre
- 3Abstention
- 15N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 79Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 78Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Portugal | GUE/NGL | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Espagne | GUE/NGL | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Grèce | S&D | Pour | |
| Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Irlande | GUE/NGL | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour |
