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Vote au Parlement européen

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modification du règlement (UE) 2017/625

Jessica Polfjärd - Après le considérant 1 - Am 18= 26=
Date: 17.06.2026·Référence: A10-0175/2026
Rapporteur: Jessica Polfjärd
sécurité des alimentsaliment du bétailinnovationautorisation de venteinspection sanitaireinformation du consommateurorganisme génétiquement modifié

Résultat global

Rejeté
  • 209 Pour
  • 433 Contre
  • 19 Abstention
  • 58 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 26 · Déposé par The Left Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Martin Häusling

Ajouté: (1a) Allowing for new genomic techniques and their results to be patented risks giving multinational seed companies even more power over farmers’ access to seeds. In a context where large companies already have a monopoly on seeds and increasingly control natural resources, this would deprive farmers of all freedom of action by making them dependent on private companies. For this reason, patents on these products must be banned.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.371

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 140 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0226(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi6 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission96 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière9 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations77 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière377 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Négociations267 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission92 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Renvoi22 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Examen en commission24 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Plénière2 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Documenté: SignatureÉtape suivante le même jour
  12. Documenté: Autres activités9 jours jusqu’à l’étape suivante
  13. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (32)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Débat en séance plénière
  11. Texte amendé en séance plénière
  12. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  13. Vote en séance plénière
  14. Résultats du vote en séance plénière
  15. Position du Parlement en première lecture
  16. Vote en séance plénière
  17. Résultats du vote en séance plénière
  18. Négociations interinstitutionnelles
  19. Négociations interinstitutionnelles
  20. Négociations interinstitutionnelles
  21. Négociations interinstitutionnelles
  22. Accord provisoire approuvé en commission
  23. Renvoi en commission
  24. Dépôt d’amendements en commission
  25. Dépôt du rapport en commission
  26. Adoption du rapport en commission
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Autre activité documentée
  29. Signature
  30. Vote en séance plénière
  31. Résultats du vote en séance plénière
  32. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Adoption du règlement sur les plantes génomiques après accord.
  • Mise en œuvre des nouvelles techniques génomiques dès 2026 .
  • Critique de la violation du principe de subsidiarité par les États membres.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Renew Europe (Renew)
Pour12
  • 12Pour
  • 57Contre
  • 0Abstention
  • 9N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour39
  • 39Pour
  • 4Contre
  • 3Abstention
  • 7N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour42
  • 42Pour
  • 0Contre
  • 2Abstention
  • 1N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour31
  • 31Pour
  • 88Contre
  • 6Abstention
  • 10N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour20
  • 20Pour
  • 57Contre
  • 0Abstention
  • 5N'a pas voté
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Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour16
  • 16Pour
  • 61Contre
  • 0Abstention
  • 8N'a pas voté
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Europe des nations souveraines (ESN)
Pour21
  • 21Pour
  • 4Contre
  • 1Abstention
  • 1N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour25
  • 25Pour
  • 2Contre
  • 1Abstention
  • 1N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour3
  • 3Pour
  • 160Contre
  • 6Abstention
  • 16N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Maria OhisaloMaria Ohisalo
FinlandeGreens/EFA
Pour
Lynn BoylanLynn Boylan
IrlandeGUE/NGL
Pour
Gabriele BischoffGabriele Bischoff
AllemagneS&D
Pour
Patryk JakiPatryk Jaki
PologneECR
Pour
Giuseppe AntociGiuseppe Antoci
ItalieGUE/NGL
Pour
Udo BullmannUdo Bullmann
AllemagneS&D
Pour
Emma FourreauEmma Fourreau
FranceGUE/NGL
Pour
Romana JerkovićRomana Jerković
CroatieS&D
Pour
Manon AubryManon Aubry
FranceGUE/NGL
Pour
Benedetta ScuderiBenedetta Scuderi
ItalieGreens/EFA
Pour
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