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Vote au Parlement européen

Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modification du règlement (UE) 2017/625

Jessica Polfjärd - Article 6, § 3, après le point d - Am 6
Date: 17.06.2026·Référence: A10-0175/2026
Rapporteur: Jessica Polfjärd
sécurité des alimentsaliment du bétailinnovationautorisation de venteinspection sanitaireinformation du consommateurorganisme génétiquement modifié

Résultat global

Rejeté
  • 269 Pour
  • 357 Contre
  • 39 Abstention
  • 54 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 6 · Déposé par S&DVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Christophe Clergeau

Ajouté: (da) methods for sampling (including references to existing official or standardised sampling methods), detection, identification and quantification of the category 1 NGT plant. In cases where it is not feasible to provide an analytical method that identifies and quantifies, if duly justified by the person intending to undertake such a deliberate release, the modalities to comply with analytical method performance requirements shall be adapted as specified in the implementing act adopted in accordance with Article 27, point (c);

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.371

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 140 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2023/0226(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi6 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission96 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière9 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations77 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière377 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Négociations267 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission92 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Renvoi22 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Examen en commission24 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Documenté: Plénière2 jours jusqu’à l’étape suivante
  11. Documenté: SignatureÉtape suivante le même jour
  12. Documenté: Autres activités9 jours jusqu’à l’étape suivante
  13. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (32)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Dépôt d’amendements en commission
  7. Adoption de l’avis en commission
  8. Adoption du rapport en commission
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Débat en séance plénière
  11. Texte amendé en séance plénière
  12. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  13. Vote en séance plénière
  14. Résultats du vote en séance plénière
  15. Position du Parlement en première lecture
  16. Vote en séance plénière
  17. Résultats du vote en séance plénière
  18. Négociations interinstitutionnelles
  19. Négociations interinstitutionnelles
  20. Négociations interinstitutionnelles
  21. Négociations interinstitutionnelles
  22. Accord provisoire approuvé en commission
  23. Renvoi en commission
  24. Dépôt d’amendements en commission
  25. Dépôt du rapport en commission
  26. Adoption du rapport en commission
  27. Dépôt en séance plénière
  28. Autre activité documentée
  29. Signature
  30. Vote en séance plénière
  31. Résultats du vote en séance plénière
  32. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Adoption du règlement sur les plantes génomiques après accord.
  • Mise en œuvre des nouvelles techniques génomiques dès 2026 .
  • Critique de la violation du principe de subsidiarité par les États membres.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Renew Europe (Renew)
Pour11
  • 11Pour
  • 59Contre
  • 0Abstention
  • 8N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour40
  • 40Pour
  • 4Contre
  • 2Abstention
  • 7N'a pas voté
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Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour17
  • 17Pour
  • 61Contre
  • 0Abstention
  • 7N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour42
  • 42Pour
  • 2Contre
  • 0Abstention
  • 1N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour21
  • 21Pour
  • 57Contre
  • 0Abstention
  • 4N'a pas voté
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Membres non inscrits (NI)
Pour21
  • 21Pour
  • 2Contre
  • 5Abstention
  • 1N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour86
  • 86Pour
  • 27Contre
  • 13Abstention
  • 9N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour9
  • 9Pour
  • 143Contre
  • 17Abstention
  • 16N'a pas voté
Voir les détails
Europe des nations souveraines (ESN)
Pour22
  • 22Pour
  • 2Contre
  • 2Abstention
  • 1N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Kira Marie Peter-HansenKira Marie Peter-Hansen
DanemarkGreens/EFA
Pour
Ewa Zajączkowska-HernikEwa Zajączkowska-Hernik
PolognePfE
Pour
Irene MonteroIrene Montero
EspagneGUE/NGL
Pour
Nikos PappasNikos Pappas
GrèceGUE/NGL
Pour
Anna BryłkaAnna Bryłka
PolognePfE
Pour
Gerald HauserGerald Hauser
AutrichePfE
Pour
Joachim Stanisław BrudzińskiJoachim Stanisław Brudziński
PologneECR
Pour
Fernand KartheiserFernand Kartheiser
LuxembourgNI
Pour
Estrella GalánEstrella Galán
EspagneGUE/NGL
Pour
Hristo PetrovHristo Petrov
BulgarieRenew
Pour
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