FR
Deutsch
EnglishVote au Parlement européen
Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises
Bernd Lange - Accord provisoire - Am 18
Date: 16.06.2026Référence: A10-0070/2026produit originairedroits du TDCexemption tarifairecrustacéimportation (UE)produit à base de poissonsuspension des droits de douanedroits de douaneÉtats-Unis
Résultat global
Adopté- 444 Pour
- 152 Contre
- 54 Abstention
- 69 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 136 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0260(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (25)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Prolongation de l’ exonération des droits de douane sur les homards américains jusqu’en 2028 .
- Application rétroactive à partir du 1er août 2025 .
- Impact financier limité sur le budget de l’UE ( 7,5 millions d’euros ).
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour55
- 55Pour
- 11Contre
- 1Abstention
- 10N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour168
- 168Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 17N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour110
- 110Pour
- 18Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour71
- 71Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 6N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour14
- 14Pour
- 39Contre
- 24Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour18
- 18Pour
- 25Contre
- 3Abstention
- 7N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour8
- 8Pour
- 17Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 40Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 1Contre
- 21Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Grèce | EPP | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
| Portugal | S&D | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
| Espagne | S&D | Pour | |
 Bulgarie | ECR | Pour | |
 Danemark | Renew | Pour | |
 Pays-Bas | PfE | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour |
