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EspañolVote au Parlement européen
Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises
Bernd Lange - Proposition de la Commission
Date: 26.03.2026Référence: A10-0070/2026produit originairedroits du TDCexemption tarifairecrustacéimportation (UE)produit à base de poissonsuspension des droits de douanedroits de douaneÉtats-Unis
Résultat global
Adopté- 437 Pour
- 144 Contre
- 60 Abstention
- 77 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 136 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0260(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (25)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Prolongation de l’ exonération des droits de douane sur les homards américains jusqu’en 2028 .
- Application rétroactive à partir du 1er août 2025 .
- Impact financier limité sur le budget de l’UE ( 7,5 millions d’euros ).
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour59
- 59Pour
- 3Contre
- 5Abstention
- 10N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour96
- 96Pour
- 10Contre
- 3Abstention
- 26N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour69
- 69Pour
- 1Contre
- 5Abstention
- 6N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour169
- 169Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour15
- 15Pour
- 51Contre
- 17Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour19
- 19Pour
- 24Contre
- 5Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour2
- 2Pour
- 2Contre
- 23Abstention
- 0N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour8
- 8Pour
- 16Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 37Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Suède | ECR | Pour | |
 Estonie | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | PfE | Pour | |
| Italie | S&D | Pour | |
 Autriche | Renew | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour |
