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ItalianoVote au Parlement européen
Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises
Bernd Lange - Proposition de rejet - Am 17
Date: 26.03.2026Référence: A10-0070/2026produit originairedroits du TDCexemption tarifairecrustacéimportation (UE)produit à base de poissonsuspension des droits de douanedroits de douaneÉtats-Unis
Résultat global
Rejeté- 159 Pour
- 458 Contre
- 23 Abstention
- 78 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Proposition de rejet du texte
Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 136 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0260(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (25)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Prolongation de l’ exonération des droits de douane sur les homards américains jusqu’en 2028 .
- Application rétroactive à partir du 1er août 2025 .
- Impact financier limité sur le budget de l’UE ( 7,5 millions d’euros ).
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour13
- 13Pour
- 54Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour17
- 17Pour
- 5Contre
- 3Abstention
- 5N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour40
- 40Pour
- 30Contre
- 13Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour20
- 20Pour
- 27Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour18
- 18Pour
- 4Contre
- 5Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour35
- 35Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour10
- 10Pour
- 99Contre
- 1Abstention
- 25N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour4
- 4Pour
- 165Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 73Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Roumanie | NI | Pour | |
 Pologne | PfE | Pour | |
 Luxembourg | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | ESN | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
| France | PfE | Pour |
