Deutsch
English
EspañolVote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et abrogeant la décision nº 2003/76/CE
Johan Van Overtveldt - Projet de décision du Conseil
Date: 16.06.2026Référence: A10-0158/2026programme de recherchefonds (UE)CECAprotocole d'accordacierdépense de recherche (UE)charbonrecherche et développementtraité CECA
Résultat global
Adopté- 563 Pour
- 44 Contre
- 56 Abstention
- 56 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Autres activités · (il y a 150 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0390(APP) · APP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Autres activités
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation du Protocole n° 37 sur les conséquences financières de la CECA.
- Mesures financières pour le fonds de recherche charbon-acier .
- Mise en œuvre par le Conseil et la Commission dès 2026 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour68
- 68Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour170
- 170Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour57
- 57Pour
- 11Contre
- 11Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour71
- 71Pour
- 4Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour129
- 129Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 3Contre
- 32Abstention
- 2N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour45
- 45Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour14
- 14Pour
- 5Contre
- 10Abstention
- 1N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour1
- 1Pour
- 21Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | EPP | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
 Estonie | EPP | Pour | |
| Tchéquie | PfE | Pour | |
| Tchéquie | ECR | Pour | |
 Suède | EPP | Pour | |
| Suède | S&D | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Suède | Renew | Pour |
