
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et abrogeant la décision nº 2003/76/CE
Adopté
Référence: A10-0158/2026
Date: 16.06.2026

ESNEurope des nations souveraines (ESN)
27 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 21Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Rada Laykova

René Aust

Stanisław Tyszka

Stanislav Stoyanov

Alexander Sell

Petr Bystron

Milan Uhrík

Petar Volgin

Christine Anderson

Marc Jongen

Irmhild Boßdorf

Roberto Vannacci

Zsuzsanna Borvendég

Milan Mazurek

Ivan David

Alexander Jungbluth

Markus Buchheit

Marcin Sypniewski

Tomasz Froelich

Arno Bausemer

Siegbert frank Droese

Mary Khan

Petras Gražulis

Hans Neuhoff

Anja Arndt
