
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil établissant les mesures nécessaires à la mise en œuvre du protocole nº 37 relatif aux conséquences financières de l’expiration du traité CECA et au Fonds de recherche du charbon et de l’acier, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et abrogeant la décision nº 2003/76/CE
Adopté
Référence: A10-0158/2026
Date: 16.06.2026
NIMembres non inscrits (NI)
30 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 14Pour
- 5Contre
- 10Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 15 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Katarína Roth Neveďalová

Erik Kaliňák

Nikola Bartůšek

Elena Yoncheva

Taner Kabilov

Malika Sorel

Nikolaos Anadiotis

Judita Laššáková

Sibylle Berg

Luis-vicențiu Lazarus

Monika Beňová

Fidias Panayiotou

Martin Sonneborn

Fernand Kartheiser

Lefteris Nikolaou-alavanos

Grzegorz Braun

Diana Iovanovici Şoşoacă

Kostas Papadakis

Ruth Firmenich

Jan-peter Warnke

Kateřina Konečná

Branislav Ondruš

Michael von der Schulenburg

Fabio de Masi

Ondřej Dostál

Alvise Pérez

Thomas Geisel

Maria Zacharia
