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ItalianoVote au Parlement européen
Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs
Danuše Nerudová - Demande de renvoi en commission
Date: 29.04.2026Référence: A10-0098/2026transport routiergaz à effet de serrelutte contre la pollutionMécanisme UE d'échange de droits d'émissionpermis de pollution négociablebâtimentdroits d'émissions UEréservesvente aux enchèresréduction des émissions de gaz
Résultat global
Adopté- 568 Pour
- 24 Contre
- 42 Abstention
- 85 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 16 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0380(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (22)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Ajustement de la réserve de stabilité du marché pour les secteurs ETS2.
- Priorité à la stabilité des prix et aux mesures de compensation sociale.
- Évaluation d'impact prévue d'ici 2030 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour59
- 59Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 14N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour144
- 144Pour
- 0Contre
- 15Abstention
- 26N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour56
- 56Pour
- 13Contre
- 4Abstention
- 12N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour116
- 116Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 17N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour45
- 45Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour36
- 36Pour
- 1Contre
- 6Abstention
- 3N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour15
- 15Pour
- 2Contre
- 9Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour74
- 74Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour23
- 23Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Croatie | EPP | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
| Autriche | PfE | Pour | |
 Grèce | S&D | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Autriche | Renew | Pour | |
 Finlande | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Slovaquie | Renew | Pour |
