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EnglishVote au Parlement européen
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025
Dainius Žalimas - Après le § 36 - Am 29
Date: 29.04.2026Référence: A10-0037/2026État membre UErapport de suivicontrôle de l'UEsituation de l'Union européenneapplication du droit de l'UE
Résultat global
Rejeté- 202 Pour
- 423 Contre
- 1 Abstention
- 93 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 256 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2016(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (15)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Analyse du respect du droit de l'UE pour 2023–2025.
- Critique du manque de transparence de la Commission dans ses rapports.
- Exigence d’un renforcement de l'application via procédures d’infraction.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour5
- 5Pour
- 57Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour75
- 75Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour75
- 75Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour8
- 8Pour
- 150Contre
- 0Abstention
- 27N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour14
- 14Pour
- 10Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 120Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 45Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 41Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Italie | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
| Pologne | ESN | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Roumanie | ECR | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | PfE | Pour | |
 Espagne | PfE | Pour |
