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EspañolVote au Parlement européen
Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs
Johan Danielsson - § 4/2
Date: 12.02.2026Référence: A10-0256/2025sous-traitancesécurité du travailresponsabilité contractuellemarché uniquetravailleur (UE)fraudecriminalité organiséemarché du travailindustrie du bâtimentdimension transfrontièrecondition de travaildroit du travail
Résultat global
Rejeté- 250 Pour
- 310 Contre
- 16 Abstention
- 143 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 339 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2133(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- L'UE vise à renforcer la régulation des chaînes de sous-traitance et des intermédiaires pour protéger les droits des travailleurs et lutter contre l'exploitation.
- Les secteurs à haut risque, comme le bâtiment ou la logistique, sont ciblés pour améliorer la transparence et la responsabilité tout au long des chaînes.
- Une stratégie européenne globale est proposée pour combattre les abus liés aux longues chaînes de sous-traitance et aux pratiques frauduleuses de recrutement.
- La responsabilité solidaire doit garantir des conditions de travail équitables et limiter la concurrence déloyale.
- Des solutions sectorielles et une coopération renforcée avec les partenaires sociaux sont privilégiées.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour11
- 11Pour
- 7Contre
- 6Abstention
- 8N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour42
- 42Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour39
- 39Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour110
- 110Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 26N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour13
- 13Pour
- 131Contre
- 0Abstention
- 43N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour32
- 32Pour
- 25Contre
- 4Abstention
- 14N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 56Contre
- 4Abstention
- 17N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour1
- 1Pour
- 67Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | GUE/NGL | Pour | |
 Belgique | Greens/EFA | Pour | |
 Irlande | S&D | Pour | |
 Grèce | NI | Pour | |
 Finlande | EPP | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
| Italie | GUE/NGL | Pour |
