Vote au Parlement européen

Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs

Johan Danielsson - Après le § 3 - Am 1
Date: 12.02.2026·Référence: A10-0256/2025
Rapporteur: Johan Danielsson

Résultat global

Rejeté
  • 211 Pour
  • 358 Contre
  • 3 Abstention
  • 147 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 1 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Benedetta Scuderi, Leila Chaibi, Saskia Bricmont, Mélissa Camara, Kim Van Sparrentak, Tineke Strik, Catarina Vieira, Bas Eickhout, Cristina Guarda, Majdouline Sbai, Ignazio Roberto Marino, Erik Marquardt, Sara Matthieu, Tilly Metz, David Cormand, Vicent Marzà Ibáñez, Jutta Paulus, Ana Miranda Paz, Nicolae Ștefănuță, Maria Ohisalo, Leoluca Orlando, Rasmus Andresen, Diana Riba i Giner, Mounir Satouri, Thomas Waitz, Lena Schilling, Isabella Lövin, Pär Holmgren, Alice Kuhnke, Marie Toussaint, Villy Søvndal, Kai Tegethoff, Nela Riehl, Damian Boeselager, Anna Strolenberg, Reinier Van Lanschot, Markéta Gregorová, Katrin Langensiepen, Ville Niinistö, Anthony Smith, Arash Saeidi, Damien Carême, Danilo Della Valle, Dario Tamburrano, Mimmo Lucano, Ilaria Salis, Estrella Galán, Gaetano Pedulla’, Giorgos Georgiou, Irene Montero, Isabel Serra Sánchez, Hanna Gedin, Jonas Sjöstedt, Jussi Saramo, Konstantinos Arvanitis, Li Andersson, Manon Aubry, Marc Botenga, Marina Mesure, Martin Günther, Merja Kyllönen, Nikolas Farantouris, Pasquale Tridico, Per Clausen, Pernando Barrena Arza, Rudi Kennes, Sebastian Everding, Valentina Palmisano, Younous Omarjee, Martin Schirdewan, Giuseppe Antoci, Emma Fourreau, Mario Furore, Rima Hassan, Lynn Boylan, Kathleen Funchion, Carolina Morace, Özlem Demirel, Lara Wolters, Thijs Reuten, Marit Maij, Mohammed Chahim, Vladimir Prebilič, Jaume Asens Llodrà

Ajouté: 3a. Recommends limiting vertical subcontracting chains to no more than two levels below the main contractor;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.068v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 339 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2133(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi7 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission145 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière339 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (12)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Débat en séance plénière
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • L'UE vise à renforcer la régulation des chaînes de sous-traitance et des intermédiaires pour protéger les droits des travailleurs et lutter contre l'exploitation.
  • Les secteurs à haut risque, comme le bâtiment ou la logistique, sont ciblés pour améliorer la transparence et la responsabilité tout au long des chaînes.
  • Une stratégie européenne globale est proposée pour combattre les abus liés aux longues chaînes de sous-traitance et aux pratiques frauduleuses de recrutement.
  • La responsabilité solidaire doit garantir des conditions de travail équitables et limiter la concurrence déloyale.
  • Des solutions sectorielles et une coopération renforcée avec les partenaires sociaux sont privilégiées.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SlovaquieNI
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
PologneS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
EspagneS&D
Pour
TchéquieGreens/EFA
Pour
BelgiqueS&D
Pour
SuèdeGreens/EFA
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
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