Vote au Parlement européen

Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs

Johan Danielsson - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 12.02.2026·Référence: A10-0256/2025
Rapporteur: Johan Danielsson

Résultat global

Adopté
  • 332 Pour
  • 209 Contre
  • 33 Abstention
  • 145 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 339 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2133(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi7 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission145 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière339 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (12)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Débat en séance plénière
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • L'UE vise à renforcer la régulation des chaînes de sous-traitance et des intermédiaires pour protéger les droits des travailleurs et lutter contre l'exploitation.
  • Les secteurs à haut risque, comme le bâtiment ou la logistique, sont ciblés pour améliorer la transparence et la responsabilité tout au long des chaînes.
  • Une stratégie européenne globale est proposée pour combattre les abus liés aux longues chaînes de sous-traitance et aux pratiques frauduleuses de recrutement.
  • La responsabilité solidaire doit garantir des conditions de travail équitables et limiter la concurrence déloyale.
  • Des solutions sectorielles et une coopération renforcée avec les partenaires sociaux sont privilégiées.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Historique des amendements (3)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 1Rejeté

    Paragraph 3 a (new)

    Déposé par Benedetta Scuderi, Leila Chaibi, Saskia Bricmont +81 · Members

    Ajouté: 3a. Recommends limiting vertical subcontracting chains to no more than two levels below the main contractor;

  2. Amendement 2Rejeté

    Paragraph 14 a (new)

    Déposé par Benedetta Scuderi, Leila Chaibi, Kathleen Funchion +81 · Members

    Ajouté: 14a. Calls on the Commission, in this regard, to ensure equal treatment for equal work and to promote direct employment in sectors where such risks occur;

  3. Amendement 3Rejeté

    Paragraph 11 a (new)

    Déposé par Johan Danielsson, Heléne Fritzon, Sérgio Gonçalves +72 · Members

    Ajouté: 11a. Recommends limiting vertical subcontracting chains in high-risk sectors to no more than two levels below the main contractor;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneGreens/EFA
Pour
GrèceEPP
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
PologneEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
PologneS&D
Pour
IrlandeEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
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