Vote au Parlement européen
Aborder la question des chaînes de sous-traitance et du rôle des intermédiaires afin de protéger les droits des travailleurs
Résultat global
Adopté- 332 Pour
- 209 Contre
- 33 Abstention
- 145 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 339 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2133(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- L'UE vise à renforcer la régulation des chaînes de sous-traitance et des intermédiaires pour protéger les droits des travailleurs et lutter contre l'exploitation.
- Les secteurs à haut risque, comme le bâtiment ou la logistique, sont ciblés pour améliorer la transparence et la responsabilité tout au long des chaînes.
- Une stratégie européenne globale est proposée pour combattre les abus liés aux longues chaînes de sous-traitance et aux pratiques frauduleuses de recrutement.
- La responsabilité solidaire doit garantir des conditions de travail équitables et limiter la concurrence déloyale.
- Des solutions sectorielles et une coopération renforcée avec les partenaires sociaux sont privilégiées.
Historique des amendements (3)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 1Rejeté
Paragraph 3 a (new)
Déposé par Benedetta Scuderi, Leila Chaibi, Saskia Bricmont +81 · Members
Ajouté: 3a. Recommends limiting vertical subcontracting chains to no more than two levels below the main contractor;
- Amendement 2Rejeté
Paragraph 14 a (new)
Déposé par Benedetta Scuderi, Leila Chaibi, Kathleen Funchion +81 · Members
Ajouté: 14a. Calls on the Commission, in this regard, to ensure equal treatment for equal work and to promote direct employment in sectors where such risks occur;
- Amendement 3Rejeté
Paragraph 11 a (new)
Déposé par Johan Danielsson, Heléne Fritzon, Sérgio Gonçalves +72 · Members
Ajouté: 11a. Recommends limiting vertical subcontracting chains in high-risk sectors to no more than two levels below the main contractor;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 9Pour
- 11Contre
- 3Abstention
- 9N'a pas voté
- 43Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
- 84Pour
- 39Contre
- 21Abstention
- 43N'a pas voté
- 38Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
- 107Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 28N'a pas voté
- 10Pour
- 60Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
- 39Pour
- 18Contre
- 4Abstention
- 14N'a pas voté
- 2Pour
- 21Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
- 0Pour
- 59Contre
- 3Abstention
- 17N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |