Vote au Parlement européen

Modification du règlement (UE) 2024/1348 concernant l’application du concept de "pays tiers sûr"

Lena Düpont - Proposition de rejet - Am 14= 15= 16=
Date: 10.02.2026·Référence: A10-0255/2025
Rapporteur: Lena Düpont

Résultat global

Rejeté
  • 220 Pour
  • 396 Contre
  • 37 Abstention
  • 65 N'a pas voté
Proposition de rejet du texte

Le vote ne porte pas sur le fond du texte, mais sur une proposition de le rejeter dans son ensemble. Voter pour revient donc à voter contre le texte ; si la proposition est rejetée, la procédure se poursuit.

Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 260 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2025/0132(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi99 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission53 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière8 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations41 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission7 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière21 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature2 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (20)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  7. Négociations interinstitutionnelles
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
  10. Accord provisoire approuvé en commission
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Position du Parlement en première lecture
  17. Vote en séance plénière
  18. Résultats du vote en séance plénière
  19. Signature
  20. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le Bangladesh, la Colombie, l'Égypte, le Kosovo, l'Inde, le Maroc et la Tunisie sont considérés comme des pays sûrs pour leurs propres ressortissants
  • Les pays candidats à l'adhésion à l'UE seront également présumés sûrs
  • De nouvelles conditions permettant aux États membres de l'UE de décider si un pays est sûr pour les demandeurs qui ne sont pas ressortissants de ce pays
Source : EP Press Room — 10 février 2026

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
IrlandeGUE/NGL
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
GrèceS&D
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
EspagneS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
AllemagneS&D
Pour
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