Vote au Parlement européen

Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe

Olivier Chastel - Après le § 35 - Am 3
Date: 22.01.2026·Référence: A10-0268/2025
Rapporteur: Olivier Chastel

Résultat global

Adopté
  • 364 Pour
  • 258 Contre
  • 5 Abstention
  • 92 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 3 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Jörgen Warborn, Monika Hohlmeier, Tomáš Zdechovský, Siegfried Mureşan, Christophe Gomart, Peter Liese, David McAllister, Sven Simon, Jens Gieseke, Christian Ehler, Michalis Hadjipantela, Hildegard Bentele, Angelika Niebler, Niels Geuking, Pascal Arimont, Daniel Buda, Mircea-Gheorghe Hava, Krzysztof Hetman, Lena Düpont, Sabine Verheyen, Borja Giménez Larraz, Jan Farský, Marco Falcone, Loránt Vincze, Wouter Beke, Mika Aaltola, Karlo Ressler, Flavio Tosi, Pablo Arias Echeverría, Sunčana Glavak, Susana Solís Pérez, Arba Kokalari, Henrik Dahl, Tomas Tobé, Raúl de la Hoz Quintano, Esteban González Pons, Jessica Polfjärd, Miriam Lexmann, Christian Doleschal, Alexandra Mehnert, Christine Schneider, Stefan Köhler, Hélder Sousa Silva, Davor Ivo Stier, Niels Flemming Hansen, Andrea Wechsler, Marion Walsmann, Andrey Novakov, Željana Zovko, Seán Kelly, Pekka Toveri, Dimitris Tsiodras, Isabelle Le Callennec, Verena Mertens, Fulvio Martusciello, Gabriel Mato, Jeroen Lenaers, Riho Terras, Dan-Ştefan Motreanu, Fernando Navarrete Rojas, Michael Gahler, Virgil-Daniel Popescu, Oliver Schenk, Tomislav Sokol, Andrey Kovatchev, Isabel Benjumea Benjumea, Letizia Moratti, Kinga Kollár, Niclas Herbst, Javier Zarzalejos, Jagna Marczułajtis-Walczak, Paulius Saudargas, Matej Tonin, Lídia Pereira

Ajouté: 35a. Calls on the Commission to further step up efforts to reduce regulatory burden and to ensure that EU legislation is proportionate, evidence-based and delivers clear added value for citizens and businesses; considers the current ‘one in, one out’ approach to be insufficient in this regard; calls, therefore, for the application of a ‘one in, two out’ principle, whereby the introduction of any new costs through regulatory obligations is offset by reductions in regulatory costs stemming from other EU legislation by at least twice the equivalent amount, with the objective of achieving a net reduction in the regulatory burden, while treating separately the burden on companies and public administration.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.008v01-00

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 332 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2034(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi245 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission61 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière332 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (9)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • L'UE introduit des indicateurs de performance standardisés pour évaluer l'efficacité des mesures de financement visant à renforcer la compétitivité européenne.
  • L'objectif est d'améliorer la transparence et l'efficacité des dépenses budgétaires de l'UE grâce à des indicateurs clairs, mesurables et comparables.
  • Les priorités clés incluent l'innovation, la décarbonation et la sécurité économique comme piliers centraux de la stratégie de compétitivité.
  • Les charges administratives doivent être réduites tout en renforçant la responsabilité envers les citoyens et les institutions.
  • Les indicateurs cibleront les impacts à long terme comme les gains de productivité et l'emploi durable.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneEPP
Pour
GrèceEPP
Pour
FrancePfE
Pour
TchéquiePfE
Pour
EspagneEPP
Pour
PortugalPfE
Pour
AllemagneEPP
Pour
AllemagneEPP
Pour
PologneECR
Pour
PologneEPP
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en