Vote au Parlement européen
Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe
Résultat global
Adopté- 318 Pour
- 247 Contre
- 67 Abstention
- 87 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 332 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2034(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- L'UE introduit des indicateurs de performance standardisés pour évaluer l'efficacité des mesures de financement visant à renforcer la compétitivité européenne.
- L'objectif est d'améliorer la transparence et l'efficacité des dépenses budgétaires de l'UE grâce à des indicateurs clairs, mesurables et comparables.
- Les priorités clés incluent l'innovation, la décarbonation et la sécurité économique comme piliers centraux de la stratégie de compétitivité.
- Les charges administratives doivent être réduites tout en renforçant la responsabilité envers les citoyens et les institutions.
- Les indicateurs cibleront les impacts à long terme comme les gains de productivité et l'emploi durable.
Historique des amendements (2)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 1Adopté
Paragraph 2
Déposé par Tomáš Zdechovský, Kinga Kollár, Niclas Herbst +81 · Members
2. Stresses that measures to enhance competitiveness
Supprimé: should be accompanied by actions to promote social cohesion, so that economic progress translates into broader societal benefits;Ajouté: can contribute to broader societal benefits, provided that those measures remain focused on productivity, growth and job creation; insists that any overarching performance framework for the EU budget shouldSupprimé: provide a balanced assessment covering bothAjouté: primarily provide economic results andSupprimé: social impact;Ajouté: measurable policy outcomes, while taking into account, where relevant, broader societal effects, without undermining the principles of efficiency and effectiveness; - Amendement 3Adopté
Paragraph 35 a (new)
Déposé par Jörgen Warborn, Monika Hohlmeier, Tomáš Zdechovský +71 · Members
Ajouté: 35a. Calls on the Commission to further step up efforts to reduce regulatory burden and to ensure that EU legislation is proportionate, evidence-based and delivers clear added value for citizens and businesses; considers the current ‘one in, one out’ approach to be insufficient in this regard; calls, therefore, for the application of a ‘one in, two out’ principle, whereby the introduction of any new costs through regulatory obligations is offset by reductions in regulatory costs stemming from other EU legislation by at least twice the equivalent amount, with the objective of achieving a net reduction in the regulatory burden, while treating separately the burden on companies and public administration.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 14Pour
- 13Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
- 62Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 13N'a pas voté
- 14Pour
- 56Contre
- 8Abstention
- 8N'a pas voté
- 171Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
- 45Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
- 7Pour
- 105Contre
- 2Abstention
- 22N'a pas voté
- 4Pour
- 6Contre
- 56Abstention
- 13N'a pas voté
- 1Pour
- 38Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
- 0Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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Pour | |||
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