Vote au Parlement européen

Choix d'indicateurs de performance pour l'audit et le contrôle budgétaire dans le cadre des mesures de financement destinées à soutenir la mise en œuvre de la compétitivité future de l'Europe

Olivier Chastel - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 22.01.2026·Référence: A10-0268/2025
Rapporteur: Olivier Chastel

Résultat global

Adopté
  • 318 Pour
  • 247 Contre
  • 67 Abstention
  • 87 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 332 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2034(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi245 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission61 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière332 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (9)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • L'UE introduit des indicateurs de performance standardisés pour évaluer l'efficacité des mesures de financement visant à renforcer la compétitivité européenne.
  • L'objectif est d'améliorer la transparence et l'efficacité des dépenses budgétaires de l'UE grâce à des indicateurs clairs, mesurables et comparables.
  • Les priorités clés incluent l'innovation, la décarbonation et la sécurité économique comme piliers centraux de la stratégie de compétitivité.
  • Les charges administratives doivent être réduites tout en renforçant la responsabilité envers les citoyens et les institutions.
  • Les indicateurs cibleront les impacts à long terme comme les gains de productivité et l'emploi durable.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Historique des amendements (2)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 1Adopté

    Paragraph 2

    Déposé par Tomáš Zdechovský, Kinga Kollár, Niclas Herbst +81 · Members

    2. Stresses that measures to enhance competitiveness Supprimé: should be accompanied by actions to promote social cohesion, so that economic progress translates into broader societal benefits; Ajouté: can contribute to broader societal benefits, provided that those measures remain focused on productivity, growth and job creation; insists that any overarching performance framework for the EU budget should Supprimé: provide a balanced assessment covering both Ajouté: primarily provide economic results and Supprimé: social impact; Ajouté: measurable policy outcomes, while taking into account, where relevant, broader societal effects, without undermining the principles of efficiency and effectiveness;

  2. Amendement 3Adopté

    Paragraph 35 a (new)

    Déposé par Jörgen Warborn, Monika Hohlmeier, Tomáš Zdechovský +71 · Members

    Ajouté: 35a. Calls on the Commission to further step up efforts to reduce regulatory burden and to ensure that EU legislation is proportionate, evidence-based and delivers clear added value for citizens and businesses; considers the current ‘one in, one out’ approach to be insufficient in this regard; calls, therefore, for the application of a ‘one in, two out’ principle, whereby the introduction of any new costs through regulatory obligations is offset by reductions in regulatory costs stemming from other EU legislation by at least twice the equivalent amount, with the objective of achieving a net reduction in the regulatory burden, while treating separately the burden on companies and public administration.

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FinlandeRenew
Pour
Pays-BasPfE
Pour
TchéquieEPP
Pour
RoumanieEPP
Pour
EstonieEPP
Pour
EspagneEPP
Pour
PologneEPP
Pour
GrèceEPP
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
ItalieEPP
Pour
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