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EspañolVote au Parlement européen
Réforme de la loi électorale européenne - obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres
Borja Giménez Larraz - Après le § 5 - Am 4
Date: 20.01.2026Référence: A10-0252/2025décision (UE)système électoral européenjuridiction constitutionnellepartis politiquesquotient électoralreprésentation proportionnelleratification d'accordparticipation électoralesuffrage universeldroit de vote
Résultat global
Rejeté- 195 Pour
- 439 Contre
- 8 Abstention
- 77 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 340 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2028(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- La réforme de l'Acte électoral européen vise à harmoniser les procédures électorales au sein de l'UE et à renforcer la légitimité démocratique du Parlement.
- Les modifications clés incluent un seuil minimal obligatoire de 2 % pour les États membres comptant plus de 35 sièges et des mesures contre le vote double.
- Des obstacles politiques, notamment en Espagne et en Allemagne, retardent la ratification en raison d'intérêts nationaux et de préoccupations constitutionnelles.
- Les dispositions facultatives, comme la visibilité des partis européens sur les bulletins, sont peu mises en œuvre, freinant l'européanisation des élections.
- L'objectif est d'augmenter la participation électorale et d'améliorer la transparence du processus électoral.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour18
- 18Pour
- 4Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour74
- 74Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour69
- 69Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour20
- 20Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour8
- 8Pour
- 160Contre
- 2Abstention
- 18N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour3
- 3Pour
- 64Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 126Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 32Contre
- 2Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 51Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Allemagne | ESN | Pour | |
| France | ECR | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
 Danemark | ECR | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour |
