Vote au Parlement européen
C10-0263/2025 - Accord provisoire - Am 137
Date: 17.12.2025Référence: C10-0263/2025Résultat global
Adopté- 405 Pour
- 242 Contre
- 8 Abstention
- 64 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 325 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0329(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote sur la demande de procédure d'urgence
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- 720 députés élus au suffrage universel direct.
- Présidente élue pour 2,5 ans .
- 26 commissions préparent les textes législatifs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour18
- 18Pour
- 5Contre
- 2Abstention
- 5N'a pas voté
Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour75
- 75Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour170
- 170Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Pour78
- 78Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Pour34
- 34Pour
- 33Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
Pour7
- 7Pour
- 112Contre
- 4Abstention
- 13N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 48Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 42Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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