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ItalianoVote au Parlement européen
C10-0263/2025 - Article 1 - point 23; Article 38 - § 3 - Am 64= 129=
Date: 26.11.2025Référence: C10-0263/2025Résultat global
Adopté- 442 Pour
- 216 Contre
- 3 Abstention
- 58 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 325 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0329(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote sur la demande de procédure d'urgence
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- 720 députés élus au suffrage universel direct.
- Présidente élue pour 2,5 ans .
- 26 commissions préparent les textes législatifs.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour22
- 22Pour
- 4Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour73
- 73Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour60
- 60Pour
- 8Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour174
- 174Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour81
- 81Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour21
- 21Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour11
- 11Pour
- 109Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 52Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 39Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pologne | ECR | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Suède | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
 France | ECR | Pour | |
| Suède | Renew | Pour | |
| Pologne | EPP | Pour |
