EnglishVote au Parlement européen
C10-0263/2025 - Proposition de la Commission
Date: 26.11.2025Référence: C10-0263/2025Résultat global
Adopté- 402 Pour
- 250 Contre
- 8 Abstention
- 59 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 325 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0329(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote sur la demande de procédure d'urgence
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Toutes les entreprises devraient bénéficier d'une année supplémentaire pour se conformer aux nouvelles règles
- Simplification des exigences en matière de devoir de diligence pour certains opérateurs et négociants
- Révision de la simplification de la législation européenne sur la déforestation d'ici le 30 avril 2026
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour20
- 20Pour
- 7Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour173
- 173Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 11N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour79
- 79Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour73
- 73Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour8
- 8Pour
- 115Contre
- 2Abstention
- 11N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour29
- 29Pour
- 36Contre
- 2Abstention
- 8N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour20
- 20Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 52Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 38Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
 Espagne | EPP | Pour | |
| Espagne | EPP | Pour | |
 Malte | EPP | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Belgique | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Lettonie | PfE | Pour |
