Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux produits à partir de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution
Date: 16.12.2025·Référence: B10-0559/2025
Rapporteur: Anja Hazekamp, Martin Häusling, Sirpa Pietikäinen

Résultat global

Adopté
  • 455 Pour
  • 169 Contre
  • 8 Abstention
  • 87 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 332 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2959(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière332 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • La résolution concerne l'autorisation de mise sur le marché de betteraves sucrières génétiquement modifiées KWS20-1, résistantes aux herbicides comme le glyphosate, le dicamba et le glufosinate.
  • L'évaluation de l'EFSA ne couvre pas les études à long terme sur les effets toxiques ou les interactions avec les résidus de pesticides.
  • L'usage accru d'herbicides complémentaires risque d'aggraver la résistance des mauvaises herbes et de nuire à la biodiversité et aux sols.
  • Cette autorisation contredit les objectifs de durabilité de l'UE et le principe de précaution.
  • Le Parlement demande le retrait du projet en raison de preuves insuffisantes de sécurité.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

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Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieECR
Pour
ItaliePfE
Pour
BelgiquePfE
Pour
LettonieS&D
Pour
TchéquieESN
Pour
LettoniePfE
Pour
SuèdeGreens/EFA
Pour
ItalieS&D
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
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