Vote au Parlement européen

MOTION FOR A RESOLUTION on the draft Commission implementing decision renewing the authorisation for the placing on the market of products containing, consisting of or produced from genetically modified maize MON 87427, pursuant to Regulation No 1829/2003 of the European Parliament and of the Council

Proposition de résolution
Date: 25.11.2025·Référence: B10-0491/2025
Rapporteur: Biljana Borzan, Martin Häusling, Anja Hazekamp

Résultat global

Adopté
  • 426 Pour
  • 157 Contre
  • 17 Abstention
  • 119 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 353 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2897(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière353 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le renouvellement de l'autorisation du maïs génétiquement modifié MON 87427 est contesté en raison des risques liés à la tolérance au glyphosate et des études à long terme insuffisantes.
  • Bien que l'EFSA n'ait identifié aucun nouveau danger, les effets cumulatifs et les impacts écologiques restent négligés.
  • Le Parlement demande à la Commission de retirer sa proposition et d'appliquer le principe de précaution.
  • Une réforme du processus d'approbation des OGM est exigée pour remédier aux déficits démocratiques.
  • Les engagements internationaux, comme l'Accord de Paris, doivent être pris en compte.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
LituanieECR
Pour
GrèceGUE/NGL
Pour
EspagneS&D
Pour
BelgiqueS&D
Pour
PologneS&D
Pour
PologneECR
Pour
FranceS&D
Pour
SlovénieEPP
Pour
AllemagneS&D
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
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