Vote au Parlement européen

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Agences

Erik Marquardt - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 22.10.2025·Référence: A10-0169/2025
Rapporteur: Erik Marquardt

Résultat global

Adopté
  • 476 Pour
  • 99 Contre
  • 72 Abstention
  • 72 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 304 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/2030(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi38 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission171 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière105 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Examen en commission63 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière23 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Autres activités83 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (37)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt de l’avis en commission
  5. Dépôt de l’avis en commission
  6. Dépôt de l’avis en commission
  7. Dépôt de l’avis en commission
  8. Dépôt de l’avis en commission
  9. Dépôt du rapport en commission
  10. Adoption de l’avis en commission
  11. Adoption de l’avis en commission
  12. Adoption de l’avis en commission
  13. Adoption de l’avis en commission
  14. Adoption de l’avis en commission
  15. Adoption de l’avis en commission
  16. Adoption de l’avis en commission
  17. Dépôt d’amendements en commission
  18. Adoption du rapport en commission
  19. Dépôt en séance plénière
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Dépôt en séance plénière
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Dépôt en séance plénière
  26. Débat en séance plénière
  27. Vote en séance plénière
  28. Résultats du vote en séance plénière
  29. Dépôt du rapport en commission
  30. Dépôt d’amendements en commission
  31. Adoption du rapport en commission
  32. Dépôt en séance plénière
  33. Dépôt en séance plénière
  34. Autre activité documentée
  35. Vote en séance plénière
  36. Résultats du vote en séance plénière
  37. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Quitus accordé à l' Agence européenne d'asile pour 2023 .
  • Rapport OLAF révèle des défauts de gouvernance et des retards.
  • Exigence de transparence et réforme structurelle.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Historique des amendements (4)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 1 · Proposition de résolutionRejeté

    Recital A

    Déposé par Sarah Knafo, Milan Uhrík · ESN

    … of the Union for the funds entrusted to them as Union bodies; Ajouté: whereas the constant creation of new EU agencies has led to administrative inflation and overlapping mandates; whereas the Union should prioritise agencies delivering tangible results in protecting borders, security and competitiveness rather than expanding bureaucratic structures;

  2. Amendement 2 · Proposition de résolutionRejeté

    Paragraph 6 a (new)

    Déposé par Sarah Knafo, Milan Uhrík · ESN

    Ajouté: 6 a. Stresses that repeated irregularities in recruitment procedures, the use of temporary appointments and the promotion of a ‘friendly circle’ within the Agency’s management, as identified by OLAF, constitute serious breaches of the EU Staff Regulations and a misuse of EU taxpayers’ money; calls for strict corrective measures to prevent the repetition of such practices;

  3. Amendement 3 · Proposition de résolutionRejeté

    Paragraph 10 a (new)

    Déposé par Sarah Knafo, Milan Uhrík · ESN

    Ajouté: 10 a. Regrets that the Management Board’s refusal to follow the disciplinary recommendations of OLAF, despite documented findings in recruitment and management practices, sends a message of impunity; underlines that no Union body can demand citizens’ trust while tolerating misconduct within its ranks; calls on the Commission to assess whether the Agency’s current governance model still ensures accountability and transparency;

  4. Amendement 4 · Proposition de résolutionRejeté

    Paragraph 15 a (new)

    Déposé par Sarah Knafo, Milan Uhrík · ESN

    Ajouté: 15 a. Notes that certain communications and activities of the Agency have gone beyond its mandate by promoting political narratives on asylum and migration; recalls that EU agencies must operate with full ideological neutrality and avoid advocacy or activism;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneS&D
Pour
FranceS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
ItalieEPP
Pour
AutricheS&D
Pour
Pays-BasEPP
Pour
PortugalS&D
Pour
EspagneEPP
Pour
GrèceEPP
Pour
EspagneEPP
Pour
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