Vote au Parlement européen

Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l'UE pour renforcer le marché unique

Anna-Maja Henriksson - § 36 - Am 7
Date: 11.09.2025·Référence: A10-0151/2025
Rapporteur: Anna-Maja Henriksson

Résultat global

Rejeté
  • 201 Pour
  • 399 Contre
  • 6 Abstention
  • 113 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 7 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Jorge Martín Frías, Vilis Krištopans, Filip Turek, António Tânger Corrêa, Tiago Moreira de Sá, Rachel Blom, Ton Diepeveen, Marieke Ehlers, Sebastian Kruis, Sebastiaan Stöteler, Auke Zijlstra, Elisabeth Dieringer, Mireia Borrás Pabón, Jorge Buxadé Villalba, Juan Carlos Girauta Vidal, Margarita de la Pisa Carrión, Hermann Tertsch, Gerolf Annemans, Barbara Bonte, Tom Vandendriessche, Georg Mayer, Harald Vilimsky, Paolo Borchia, Susanna Ceccardi, Anna Maria Cisint, Aldo Patriciello, Silvia Sardone, Raffaele Stancanelli, Isabella Tovaglieri, Roberto Vannacci, Anders Vistisen, Viktória Ferenc, Kinga Gál, Enikő Győri, András Gyürk, György Hölvényi, András László, Ernő Schaller-Baross, Pál Szekeres, Annamária Vicsek, Jordan Bardella, Philippe Olivier, Alexandre Varaut, Jean-Paul Garraud, Mathilde Androuët, Christophe Bay, Marie-Luce Brasier-Clain, Marie Dauchy, Valérie Deloge, Mélanie Disdier, Anne-Sophie Frigout, Angéline Furet, Catherine Griset, Virginie Joron, Fabrice Leggeri, Julien Leonardelli, Thierry Mariani, Aleksandar Nikolic, Gilles Pennelle, Pascale Piera, Pierre Pimpie, Julie Rechagneux, Pierre-Romain Thionnet, Rody Tolassy, Matthieu Valet, Séverine Werbrouck, Nikola Bartůšek, France Jamet, Csaba Dömötör, Julien Sanchez, André Rougé, Petra Steger, Roman Haider, Jaroslav Bžoch, Klara Dostalova, Ondřej Knotek, Tomáš Kubín, Jana Nagyová, Afroditi Latinopoulou, Jaroslava Pokorná Jermanová

… their potential to lower compliance burdens, enhance consumer access to accurate information, Ajouté: for example, through the indication of origin, and support multilingual interoperability while preserving the possibility for consumers’ products to …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE776.176v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 478 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2009(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi54 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission127 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière478 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (9)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Stratégie marché unique 2025 pour renforcer la compétitivité de l'UE.
  • Réduire les coûts administratifs pour les PME de 35 % d'ici 2029 .
  • Simplifier les règles pour les services transfrontaliers.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneECR
Pour
FrancePfE
Pour
DanemarkPfE
Pour
PologneNI
Pour
GrècePfE
Pour
TchéquiePfE
Pour
FranceECR
Pour
ItalieECR
Pour
PologneESN
Pour
LuxembourgNI
Pour
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