Vote au Parlement européen

Mise en œuvre et rationalisation des règles du marché unique de l'UE pour renforcer le marché unique

Anna-Maja Henriksson - Après le § 13 - Am 5
Date: 11.09.2025·Référence: A10-0151/2025
Rapporteur: Anna-Maja Henriksson

Résultat global

Rejeté
  • 208 Pour
  • 401 Contre
  • 4 Abstention
  • 106 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 5 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Jorge Martín Frías, Vilis Krištopans, Filip Turek, António Tânger Corrêa, Tiago Moreira de Sá, Rachel Blom, Ton Diepeveen, Marieke Ehlers, Sebastian Kruis, Sebastiaan Stöteler, Auke Zijlstra, Elisabeth Dieringer, Mireia Borrás Pabón, Jorge Buxadé Villalba, Juan Carlos Girauta Vidal, Margarita de la Pisa Carrión, Hermann Tertsch, Gerolf Annemans, Barbara Bonte, Tom Vandendriessche, Georg Mayer, Harald Vilimsky, Paolo Borchia, Susanna Ceccardi, Anna Maria Cisint, Aldo Patriciello, Silvia Sardone, Raffaele Stancanelli, Isabella Tovaglieri, Roberto Vannacci, Anders Vistisen, Viktória Ferenc, Kinga Gál, Enikő Győri, András Gyürk, György Hölvényi, András László, Ernő Schaller-Baross, Pál Szekeres, Annamária Vicsek, Jordan Bardella, Philippe Olivier, Alexandre Varaut, Jean-Paul Garraud, Mathilde Androuët, Christophe Bay, Marie-Luce Brasier-Clain, Marie Dauchy, Valérie Deloge, Mélanie Disdier, Anne-Sophie Frigout, Angéline Furet, Catherine Griset, Virginie Joron, Fabrice Leggeri, Julien Leonardelli, Thierry Mariani, Aleksandar Nikolic, Gilles Pennelle, Pascale Piera, Pierre Pimpie, Julie Rechagneux, Pierre-Romain Thionnet, Rody Tolassy, Matthieu Valet, Séverine Werbrouck, Nikola Bartůšek, France Jamet, Csaba Dömötör, Julien Sanchez, André Rougé, Petra Steger, Roman Haider, Jaroslav Bžoch, Klara Dostalova, Ondřej Knotek, Tomáš Kubín, Jana Nagyová, Afroditi Latinopoulou, Jaroslava Pokorná Jermanová

Ajouté: 13a. Takes note of the Commission’s intention to increase regular contact with stakeholders and practitioners in order to gather information, assess the impact of EU legislation and identify areas where changes are needed in the single market; stresses that this regular contact should effectively lead to the simplification and, where appropriate, the removal of excessive and redundant rules; considers that these opinions can contribute to effective omnibus simplification proposals; calls on the Commission, in this regard, to publish the opinions of the stakeholders collected from all the different consultation processes, in an anonymous format when there is no other option, as a way of increasing transparency in the decision-making process;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE776.176v01-00

← Retour au vote principal
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 478 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2009(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi54 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission127 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière478 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (9)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Débat en séance plénière
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Stratégie marché unique 2025 pour renforcer la compétitivité de l'UE.
  • Réduire les coûts administratifs pour les PME de 35 % d'ici 2029 .
  • Simplifier les règles pour les services transfrontaliers.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItaliePfE
Pour
TchéquieECR
Pour
Pays-BasPfE
Pour
Pays-BasPfE
Pour
RoumanieECR
Pour
GrèceECR
Pour
SlovaquieESN
Pour
CroatieECR
Pour
ItaliePfE
Pour
RoumanieECR
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en