Vote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries
Résultat global
Adopté- 542 Pour
- 97 Contre
- 12 Abstention
- 68 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 471 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0129(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Dépôt d’amendements en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement sur les batteries (UE) 2023/1542 renforcé.
- Élargissement des obligations de diligence pour acteurs économiques.
- Parlement adopte proposition à l’unanimité.
Historique des amendements (4)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 1Rejeté
Recital 2
Déposé par AnneSophie Frigout, Filip Turek, Silvia Sardone +6 · PfE
(2) At a time when the geopolitical landscape continues to shift,
Supprimé: various challenges need to be overcome, including in sourcing of raw materials. BatteryAjouté: and the European Union, due to its dogmatic Green Deal and energy policies, is proving increasingly dependent on third countries for the supply of rare metals as well as for batteries and high value-added products, battery manufacturers need time to analyse and, where necessary, adjust their supply chains … - Amendement 2Rejeté
Recital 2 a (new)
Déposé par Filip Turek, AnneSophie Frigout, Silvia Sardone +6 · PfE
Ajouté: (2a) The combustion-engine vehicle industry is heavily penalised by the method for calculating CO₂ emissions set out in Regulation (EU) 2019/631, which is limited to emissions during use (mileage). That calculation excludes the carbon footprint generated upstream, in particular the extraction and refining of raw materials for battery manufacturing. That bias prevents a comprehensive assessment of the real carbon footprint of electric vehicles over their entire life cycle, highlighting the need to promptly review Regulation (EU) 2019/631.
- Amendement 3Rejeté
Recital 2 b (new)
Déposé par AnneSophie Frigout, Filip Turek, Silvia Sardone +5 · PfE
Ajouté: (2b) The battery industry is currently facing challenges to meet social and environmental vigilance requirements. It is therefore necessary to provide simplification to enhance the competitiveness of the Union battery industry and to urgently reconsider the ban on the sale of combustion engine vehicles planned for 2035, adopting an approach based on technological neutrality.
- Amendement 4Rejeté
Recital 2 c (new)
Déposé par AnneSophie Frigout, Filip Turek, Mathilde Androuët +3 · PfE
Ajouté: (2c) While the introduction of battery certification is a prerequisite for ensuring that electric mobility offers real environmental benefits, this tool must also become a lever for competitiveness for the European industry, in that it should shift competition beyond the sole criterion of price by promoting high standards.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 20Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
- 73Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
- 175Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 12N'a pas voté
- 67Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
- 114Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 18N'a pas voté
- 69Pour
- 0Contre
- 8Abstention
- 8N'a pas voté
- 24Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
- 0Pour
- 52Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
- 0Pour
- 37Contre
- 1Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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