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EnglishVote au Parlement européen
Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries
Antonio Decaro - Après le considérant 2 - Am 4
Date: 10.07.2025Référence: A10-0134/2025accumulateur électriqueprotection de l'environnementautorisation de ventedéchet dangereuxmarquage CE de conformitégestion des déchetsdéchet électroniqueétiquetageinformation du consommateursécurité du produit
Résultat global
Rejeté- 143 Pour
- 424 Contre
- 80 Abstention
- 72 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 471 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0129(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (11)
- Dépôt d’amendements en commission
- Renvoi en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Règlement sur les batteries (UE) 2023/1542 renforcé.
- Élargissement des obligations de diligence pour acteurs économiques.
- Parlement adopte proposition à l’unanimité.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour15
- 15Pour
- 5Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour76
- 76Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour20
- 20Pour
- 147Contre
- 9Abstention
- 12N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour7
- 7Pour
- 0Contre
- 64Abstention
- 8N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour3
- 3Pour
- 65Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 117Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 52Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 38Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | NI | Pour | |
 Espagne | PfE | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
 Hongrie | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Pologne | ESN | Pour | |
| Espagne | PfE | Pour | |
| Hongrie | PfE | Pour | |
| Hongrie | PfE | Pour | |
| Italie | EPP | Pour |
