Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries

Adopté

Référence: A10-0134/2025

Date: 10.07.2025

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NIMembres non inscrits (NI)

30 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 20Pour
  • 4Contre
  • 0Abstention
  • 6N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 4 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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