Vote au Parlement européen
Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
Salvatore De Meo - Après le § 39 - Am 2
Date: 09.07.2025Référence: A10-0133/2025pays tiersbancatiqueresponsabilité du producteurintelligence artificiellechaîne de blocspolitique des importationsInternet des objetstrafic illicitepolitique fiscalemarché unique numériquecommerce électroniquepolitique réglementairenorme de sécuriténorme environnementalesécurité du produitsurveillance du marché
Résultat global
Rejeté- 169 Pour
- 506 Contre
- 13 Abstention
- 31 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 499 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2037(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- 12 millions de petits colis vendus par e-commerce arrivent chaque jour dans l’Union européenne
- Inciter les importations groupées et convaincre les plateformes hors UE d’organiser les livraisons depuis des entrepôts situés dans l’Union
- 2€ de frais de traitement forfaitaires par colis pourraient être utiles, à condition d’être conformes aux règles de l’OMC et de ne pas être répercutés sur les consommateurs européens
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour10
- 10Pour
- 15Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Pour71
- 71Pour
- 1Contre
- 6Abstention
- 1N'a pas voté
Pour79
- 79Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 178Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Pour3
- 3Pour
- 21Contre
- 3Abstention
- 0N'a pas voté
Pour3
- 3Pour
- 123Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 73Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 51Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 42Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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Pour |