FR
EnglishVote au Parlement européen
Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
Salvatore De Meo - § 39/1
Date: 09.07.2025Référence: A10-0133/2025pays tiersbancatiqueresponsabilité du producteurintelligence artificiellechaîne de blocspolitique des importationsInternet des objetstrafic illicitepolitique fiscalemarché unique numériquecommerce électroniquepolitique réglementairenorme de sécuriténorme environnementalesécurité du produitsurveillance du marché
Résultat global
Adopté- 679 Pour
- 3 Contre
- 7 Abstention
- 30 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 499 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2037(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (11)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- 12 millions de petits colis vendus par e-commerce arrivent chaque jour dans l’Union européenne
- Inciter les importations groupées et convaincre les plateformes hors UE d’organiser les livraisons depuis des entrepôts situés dans l’Union
- 2€ de frais de traitement forfaitaires par colis pourraient être utiles, à condition d’être conformes aux règles de l’OMC et de ne pas être répercutés sur les consommateurs européens
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour25
- 25Pour
- 1Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour128
- 128Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour179
- 179Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour81
- 81Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour51
- 51Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour41
- 41Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour76
- 76Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour74
- 74Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour24
- 24Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Malte | S&D | Pour | |
| Malte | S&D | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Espagne | PfE | Pour | |
 Portugal | EPP | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
 Tchéquie | Greens/EFA | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour |
