Vote au Parlement européen

Décharge 2023: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil

Joachim Stanisław Brudziński - Après le § 57 - Am 8
Date: 07.05.2025·Référence: A10-0052/2025
Rapporteur: Joachim Stanisław Brudziński

Résultat global

Rejeté
  • 316 Pour
  • 327 Contre
  • 17 Abstention
  • 59 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 8 · Proposition de résolution · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Damian Boeselager, Daniel Freund

Ajouté: 57 a. Regrets the Council’s dismissive and inappropriate response to a legitimate written question by Members of the European Parliament regarding the accommodation arrangements during the European Political Community and informal European Council meetings in Budapest; stresses that written questions are an essential instrument for parliamentary scrutiny and accountability; calls on the Council to fully respect Parliament’s right of scrutiny by providing serious, informative, and respectful answers to queries raised by its Members;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE772.538

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Autres activités · (il y a 387 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/2021(DEC) · DEC

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi62 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission134 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière133 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Examen en commission45 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière12 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Journal officiel6 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Plénière8 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Autres activités387 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (25)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Dépôt d’amendements en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Débat en séance plénière
  13. Vote en séance plénière
  14. Résultats du vote en séance plénière
  15. Dépôt du rapport en commission
  16. Dépôt d’amendements en commission
  17. Adoption du rapport en commission
  18. Dépôt en séance plénière
  19. Publication au Journal officiel
  20. Dépôt en séance plénière
  21. Dépôt en séance plénière
  22. Dépôt en séance plénière
  23. Autre activité documentée
  24. Vote en séance plénière
  25. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Procédure de quitus pour le budget 2023 reportée.
  • Critique du manque de transparence et de coopération du Conseil.
  • Demande de réforme de l’ article 319 TFUE .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceGreens/EFA
Pour
PortugalS&D
Pour
FranceS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
SlovaquieRenew
Pour
AllemagneS&D
Pour
DanemarkGreens/EFA
Pour
EspagneS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
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